1. CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Editions Casteilla, propriétaire du site de vente en ligne casteilla.fr et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente en ligne. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR EDITIONS CASTEILLA Société anonyme au capital de 40 000, 00 euros - RCS Paris 379 532 575. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client. Les éditions Casteilla se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations rédigées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l’acheteur reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer.
4. PRIX - PAIEMENT Tous nos prix sont indiqués en euros nets TTC, hors frais de port. Les frais de port apparaissent une fois que le client a saisi et validé ses coordonnées pour la livraison. Le "montant TTC à payer" indiqué dans la page 5 « Résumé de la commande » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage ainsi que les frais de port.Vous disposez d'un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Carte bancaire en ligne sur notre page de paiement sécurisé (partenariat banque SOGENACTIF) : Par carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, le paiement est sécurisé par protocole SSL. Il s’agit du règlement en ligne sécurisé le plus fiable sur Internet. La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement (pour + d'infos voir "Nos engagements").
5. DISPONIBILITE Les ouvrages disponibles vous sont livrés dans un délai maximum de 15
jours.
Dans le cas d’une commande d’un titre en réimpression ou à paraître,
l’encaissement de votre paiement est effectué dès réception de la
commande, la livraison étant effectuée à parution de l’ouvrage.
6. LIVRAISON La livraison est effectuée par voie postale. La livraison est généralement assurée entre 4 et 7 jours en France métropolitaine (hors samedi, dimanche et jours fériés) à réception de la commande et de la confirmation de règlement. Avec la Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco) sous réserve des heures limites de dépôt.Les retards éventuels causés par la poste ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Veillez à bien indiquer toutes les caractéristiques du lieu de livraison (nom de la maison, lieu dit, n° d’escalier) afin de limiter les erreurs possibles. Vous pouvez vous faire livrer à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
7. CONFORMITE et QUALITE Les Editions Casteilla s’engagent à rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou non conformes. Le client doit formuler sa demande par email « info@casteilla.fr » le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Sur toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les Editions Casteilla procéderont à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage non ouvert…) avec une copie de la facture d'achat. En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client.
8. RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne reflète que les goûts de leur auteur et ne sont pas contractuels. Les Editions Casteilla ne sauraient être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les Editions Casteilla n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES CLIENTS Garant de la protection de votre vie privée, les Editions Casteilla traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (adresse de livraison, téléphone, e-mail) afin d’assurer un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Nous nous engageons à n'utiliser vos coordonnés téléphoniques que pour régler d'éventuels problèmes comme des retards de livraisons ou d'échange de produits. Nous vous garantissons que les données saisies en ligne ne seront jamais revendues, louées ou prêtées. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant : info@casteilla.fr
11. DROIT APPLICABLE - LITIGES Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le tribunal de commerce de Bobigny (93) est compétent après que les possibilités de règlement amiable soient épuisées.
